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2015 - n°138 | Laetitia Brunin, Odile Timbart
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2016 - n°140 | Laetitia Brunin, Philippe Pirot
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2016 - n°144 | Zakia Belmokhtar, Julie Mansuy
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Les statistiques judiciaires sont des données annuelles reflétant l'activité des juridictions. Les indicateurs sont présentés selon quatre niveaux d'agrégation : la juridiction, le département, le périmètre du ressort de cour d'appel, la France entière sur l'ensemble des entités collectées. Les données sont organisées par thème et tableaux.
Documentation > Etudes et statistiques > Activité des juridictions