De la demande des parents à la décision du juge « La résidence des enfants de parents séparés » est une étude issue de l'exploitation des décisions définitives rendues par des juges aux affaires familiales au cours de la période comprise entre le 4 juin et le 15 juin 2012
Documentation > Ressources > La résidence des enfants de parents séparés
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Documentation > Ressources > Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Documentation > Ressources > Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif
Téléchargez le rapport sur la coparentalité.
Documentation > Ressources > Familles séparées
Une étude réalisée par le ministère de la Justice souligne une légère diminution de 2011 à 2012, après l'augmentation relevée de 2009 à 2010.
Documentation > Ressources > L'évolution des procédures collectives de 2006 à 2012
Téléchargez les rapports de deux groupes de travail remis au Conseil national de l'aide aux victimes.
Documentation > Ressources > Aide aux victimes
Téléchargez le rapport du groupe de travail Santé Justice.
Documentation > Ressources > Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale
Téléchargez le rapport sur « l’avenir des juridictions du travail ».
Documentation > Ressources > Rapport sur l’avenir des juridictions du travail
Téléchargez le rapport du groupe de travail sur les problématiques pénitentiaires en outre-mer remis le 8 juillet 2014 à Christiane Taubira, garde des Sceaux, et George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, par Laurent Ridel, directeur de la mission outre-mer des services pénitentiaires.
Documentation > Ressources > Problématiques pénitentiaires en outre-mer
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
Documentation > Ressources > Lutte contre la cybercriminalité