La résidence des enfants de parents séparés

Le ministère de la justice est régulièrement interrogé sur la résidence des enfants de parents séparés et sur les conditions de fixation de cette résidence. Réalisée par le Pôle évaluation de la justice civile de la Direction des affaires civiles et du sceau, cette étude a exploité les décisions définitives qui concernent des procédures de divorce, des procédures postérieures au divorce et des procédures relatives aux enfants nés hors mariage.

Pour la période comprise entre le 4 et le 15 juin 2012, les juges aux affaires familiales ont prononcé 8 264 décisions relatives à la résidence des enfants. L’analyse porte sur 6 042 décisions définitives (soit 73% de l’échantillon total), ayant concerné 9 399 enfants.

Il ressort de l'étude que la résidence chez la mère est le plus fréquemment prononcé (71% des situations) car c'est le mode de résidence le plus sollicité par les parents séparés. La résidence alternée - dont la proportion a progressé passant de 10% en 2003 à 17% en 2012 - reste un mode de résidence moins prononcé par les juges car moins sollicité par les parents. La résidence chez le père est prononcée dans 12% des situations et chez un tiers dans 0.1%.

Afin de comprendre les facteurs à l'origine de ces décisions, celles-ci ont été regroupées en trois groupes. Tout d'abord, les parents qui sont en accord sur la résidence des enfants, qui représentent environ 80% des cas de figure, puis les parents qui sont en désaccord sur la résidence des enfants, qui représentent environ 10 % des cas de figure, et enfin les parents dont l'un des membres n'a pas exprimé de demande, qui représentent environ 9% des cas de figure.

Après avoir caractérisé dans une première partie chacun de ces trois groupes, l'étude décrit pour chacun d'eux, la demande des parents en matière de résidence puis met en parallèle cette demande avec la décision prononcée finalement par le juge.