Lutte contre les trafics de stupéfiants
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Lutte contre les trafics de stupéfiants
11934 résultats
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Deuxième mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Deuxième mise à jour du fichier NATINF de l'application Micro-pénale
Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Amélioration de la coordination entre les établissements pénitentiaires et les services du ministère de l'intérieur pour la mise en oeuvre des mesures d'éloignement des étrangers du territoire français
Challenge Michelet
18 juin 2020
La 49e édition du Challenge Michelet se déroulera du 5 au 9 juin 2023 au Touquet-Paris-Plage sur le thème « Riches de nos différences ». Cette manifestation nationale de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rassemble chaque année 300 jeunes autour des valeurs sportives et républicaines. Rendez-vous pour de nouveaux défis sportifs !
Actualités > Challenge Michelet
Mise à jour au 1er janvier 1999 des seuils minima de rémunération individuelle et des indicateurs de référence des activités de production des détenus dans les établissements à gestion déléguée
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Mise à jour au 1er janvier 1999 des seuils minima de rémunération individuelle et des indicateurs de référence des activités de production des détenus dans les établissements à gestion déléguée
Rectification de l'annexe I de la circulaire JUSE9840014C du 19 mars 1998 relative aux modalités de computation de la durée de la période de sûreté
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Rectification de l'annexe I de la circulaire JUSE9840014C du 19 mars 1998 relative aux modalités de computation de la durée de la période de sûreté
Bilan d'application de la circulaire du 19 mars 1997 relative à la mise en oeuvre par les établissements pénitentiaires de certaines dispositions de la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et du décret du 28 février 1997 relatif à la
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Bilan d'application de la circulaire du 19 mars 1997 relative à la mise en oeuvre par les établissements pénitentiaires de certaines dispositions de la loi du 30 décembre 1996 relative à la détention provisoire et du décret du 28 février 1997 relatif à la
Imputabilité au service des accidents survenant sur les lieux et durant les heures de travail.
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Imputabilité au service des accidents survenant sur les lieux et durant les heures de travail.
Liaisons informatiques entre le service de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation
30 juin 1999
Documentation > Bulletin officiel > Liaisons informatiques entre le service de l'application des peines et le service pénitentiaire d'insertion et de probation