Arrêté

Arrêté du 14 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.

JUSB1207839A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1207839A

Date de signature

14 mars 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mars 2012