Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mars 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
JUSB1206984A.pdf
PDF -
107,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1206984A
Date de signature
07 mars 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mars 2012