Typologie de contenus: Rapports
Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Autres publications
Création des unités judiciaires à priorité éducative
Télécharger la brochure qui explique la réforme des établissements de placement de la protectionjudiciaire de la jeunesse.
Publications thématiques
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.
Coopération judiciaire européenne et internationale
Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés
Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.
Ressources juridiques et techniques