Typologie de contenus: Rapports
Rapport d'évaluation de la gestion de l'aide juridictionnelle
Publié le 28 novembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport a été établi dans le cadre de la modernisation de l'action publique par Hélène Marsault, expert de haut niveau au sein de l'inspection générale des services judiciaires.
Autres publications
Recommandation n°3/2026 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité pour des juges consulaires actuels et anciens de se regrouper en association dont l’objet serait tourné vers des actions de prévention et d’information auprès des entreprises
Ressources juridiques et techniques
Avis n°1/2026 du collège de déontologie du CNTC
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la possibilité, pour un juge consulaire, de saisir une seconde fois le collège de déontologie suite à un premier avis rendu sur un sujet connexe au premier avis
Ressources juridiques et techniques
Rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires
Retrouvez ici le rapport de mission de préfiguration d'une direction générale des services judiciaires confiée à l'inspection générale de la justice.
Rapports