Typologie de contenus: Rapports
Lutter contre la discrimination au travail : un défi collectif
Publié le 17 décembre 2013 - Mis à jour le 31 mai 2023
Ce rapport de Laurence Pécaut-Rivoliera pour objet d’examiner les améliorations susceptibles d’être apportées dans la détection et le traitement des discriminations collectives dans le monde du travail.
Autres publications
Statistiques 2023 sur la profession d'avocat
Au 1er janvier 2023, 73 998 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national. Retrouvez ici les principaux chiffres sur la profession et leur évolution.
Publications thématiques
Recommandation n°1/2025 du collège de déontologie du CNTC
Recommandation du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la communication des tribunaux de commerce à l’extérieur du tribunal
Ressources juridiques et techniques
Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice pour les années 2022 et 2023
La loi de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre.
Documentation sur le ministère