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Tribunaux judiciaires

Les tribunaux judiciaires sont des juridictions de droit commun en matière civile et pénale. Ils sont compétents pour traiter une grande variété d’affaires.

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Tribunaux mixtes de commerce

Les tribunaux mixtes de commerce sont présents dans les départements et territoires d’outre-mer. Ils sont compétents pour juger les litiges commerciaux. Ils sont composés de juges professionnels et de juges consulaires élus parmi les commerçants.

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Tribunaux paritaires des baux ruraux

Les tribunaux paritaires des baux ruraux sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux. Elles sont composées d’un juge d’instance et de quatre assesseurs non professionnels représentant les bailleurs et les preneurs.

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Bureaux d'aide aux victimes

Dans chaque tribunal judiciaire, le bureau d’aide aux victimes (BAV) permet aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées. Le BAV a pour mission d'informer les victimes et de répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer tout au long de la procédure pénale. Il les renseigne sur le déroulement de celle-ci et les aide dans leurs démarches, notamment en matière d'indemnisation.

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Tribunaux pour enfants

Les tribunaux pour enfants sont des juridictions spécialisées qui jugent les mineurs accusés d'infractions pénales. Ils interviennent pour les contraventions et délits commis par les jeunes de moins de 18 ans et les crimes commis par les jeunes de moins de 16 ans. Les tribunaux pour enfants sont composés d'un juge des enfants assisté de deux assesseurs non professionnels. Ils sont compétents pour prononcer diverses mesures comme les mesures éducatives (placement, suivi socio-éducatif, etc.) et les sanctions pénales (emprisonnement, travail d'intérêt général, amendes, etc.).

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Conseils départementaux d'accès au droit

Les conseils départementaux de l'accès au droit (CDAD) sont des groupements d'intérêt public qui définissent et mettent en œuvre la politique publique de l'accès au droit dans leur département respectif. Ils coordonnent notamment l'activité des point-justice qui apportent, de façon confidentielle et gratuite, une information générale sur leurs droits et obligations aux usagers qui en font la demande. Les CDAD organisent et financent notamment des permanences de consultation et d'information juridique assurées par des professionnels du droit (ex : avocats, notaires, commissaires de justice), des juristes ou des associations.

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Unités éducatives de milieu ouvert (UEMO)

Les unités éducatives en milieu ouvert (UEMO) sont des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) chargées de la mise en œuvre des mesures éducatives et des peines prononcées par les magistrats. Elles sont en lien permanent avec les services sociaux et judiciaires sur la situation des jeunes suivis dans leur unité. Les UEMO élaborent des projets éducatifs avec les familles des mineurs, les écoles, les services sociaux et les autres institutions locales pour offrir un accompagnement et une prise en charge globale.

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Services d'accueil unique du justiciable

Les services d’accueil unique du justiciable sont présents dans plusieurs juridictions qui reçoivent les justiciables. Ils les informent sur les procédures à suivre et sur la constitution de leur dossier.

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Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle coordonne et promeut le travail d’intérêt général (TIG) ainsi que l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

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Antenne locale d’insertion et de probation (ALIP)

L’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle coordonne et promeut le travail d’intérêt général (TIG) ainsi que l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

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