Documentation > Bulletin officiel > Arrêté modificatif du 7 février 2020 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 janvier 2020 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 février 2020 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 mai 2020 de présentation des dispositions du décret n°2020-61 du 22 mai 2020 pris pour l’application de l’article L. 3131-17 du code de la santé publique relatives au juge des libertés et de la détention.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 mai 2020 relative à la mise en oeuvre des dispositions relatives aux peines de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de réforme pour la justice.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Paris.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mai 2020 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 mai 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Bar-le-Duc.