2003 - n°69 | Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L'activité des juridictions commerciales en 2002
2004 - n°72 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques sur la profession d’avocat
2004 - n°75 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le traitement des affaires pénales par sept parquets d'Île-de-France en 2003
Première reconnaissance de l'interruption volontaire de grossesse. Le 8 novembre 1972, s'achevait à Bobigny un célèbre procès mené tambour battant par l'avocate Gisèle Halimi. Il allait servir de prémices à la loi Veil de 1975 autorisant l'interruption volontaire de grossesse. Retour sur son combat pour le droit des femmes à disposer de leur corps.
Actualités > Le procès de Bobigny
2005 - n°83 | Jérémie Torterat, Odile Timbart
Documentation > Etudes et statistiques > L'exécution des peines d'emprisonnement ferme
2006 - n°89 | Nadine Ruelland
Documentation > Etudes et statistiques > Le pacte civil de solidarité : importante progression en 2005
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2003
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998