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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Paris].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Riom].

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 avril 2017 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence à recevoir des juges d’instruction des commissions rogatoires.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 avril 2017 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique de l’administration pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mars 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Vannes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mars 2017 portant nomination d’un régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d’Angoulême.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 avril 2017 portant nomination d’une régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Niort.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 avril 2017 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auservice pénitentiaire d'insertion et de probation de l’Aisne.