Les tribunaux de l’application des peines sont des juridictions chargées de l’aménagement et du suivi de l’exécution des peines privatives de liberté telles que les libérations conditionnelles ou les réductions de peine.
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Les tribunaux de proximité sont des juridictions compétentes pour traiter les petits litiges civils du quotidien, impliquant des montants limités, afin de simplifier et d’accélérer la justice de proximité.
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Les tribunaux des activités économiques sont des juridictions spécialisées dans le traitement des litiges liés aux activités économiques et des procédures collectives et amiables pour les professionnels dont l’activité économique rencontre des difficultés.
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Les associations d’aide aux victimes agréées offrent un accompagnement gratuit, pluridisciplinaire (juridique, psychologique, social), confidentiel et neutre aux victimes d’infractions pénales et à leurs proches, incluant l’accueil, l’écoute, l’information sur les droits, le soutien psychologique et une aide dans les démarches.
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Les associations d’aide aux victimes offrent un accompagnement gratuit, pluridisciplinaire (juridique, psychologique, social), confidentiel et neutre aux victimes d’infractions pénales et à leurs proches, incluant l’accueil, l’écoute, l’information sur les droits, le soutien psychologique et une aide dans les démarches.
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Les tribunaux judiciaires sont des juridictions de droit commun en matière civile et pénale. Ils sont compétents pour traiter une grande variété d’affaires.
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Les tribunaux mixtes de commerce sont présents dans les départements et territoires d’outre-mer. Ils sont compétents pour juger les litiges commerciaux. Ils sont composés de juges professionnels et de juges consulaires élus parmi les commerçants.
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Les tribunaux paritaires des baux ruraux sont des juridictions spécialisées dans les litiges entre bailleurs et preneurs de baux ruraux. Elles sont composées d’un juge d’instance et de quatre assesseurs non professionnels représentant les bailleurs et les preneurs.
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Dans chaque tribunal judiciaire, le bureau d’aide aux victimes (BAV) permet aux victimes d’être renseignées, accompagnées et orientées. Le BAV a pour mission d'informer les victimes et de répondre aux difficultés qu'elles peuvent rencontrer tout au long de la procédure pénale. Il les renseigne sur le déroulement de celle-ci et les aide dans leurs démarches, notamment en matière d'indemnisation.
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Les tribunaux pour enfants sont des juridictions spécialisées qui jugent les mineurs accusés d'infractions pénales. Ils interviennent pour les contraventions et délits commis par les jeunes de moins de 18 ans et les crimes commis par les jeunes de moins de 16 ans. Les tribunaux pour enfants sont composés d'un juge des enfants assisté de deux assesseurs non professionnels. Ils sont compétents pour prononcer diverses mesures comme les mesures éducatives (placement, suivi socio-éducatif, etc.) et les sanctions pénales (emprisonnement, travail d'intérêt général, amendes, etc.).
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