Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2015 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Les États généraux de la Justice, lancés par le président de la République le 18 octobre 2021, sont structurés autour de quatre étapes : consultation, expertise, convergence puis une dernière phase de synthèse et de proposition. On fait le point.
Actualités > États généraux de la Justice : où en est-on ?
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 octobre 2015 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or–Saône-et-Loire.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aube en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 octobre 2015 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015, portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse d
Documentation > Bulletin officiel > Note de présentation du 20 novembre 2015 relative aux dispositions de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer et du décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 pris pour l'application de la loi n°2015-925 du 29 juillet 201
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 novembre 2015 relative aux élections régionales. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales. Permanences dans les tribunaux d’instance.