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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 avril 2019 relative à la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour lajustice relatives aux alternatives aux poursuites, aux poursuites et auju

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 8 avril 2019 concernant la présentation des dispositions immédiatement applicables de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 avril 2019 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes du 26 mai 2019 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 mars 2019 concernant la présentation des dispositions relative à la justice pénale des mineurs de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 avril 2019 relative à la protection fonctionnelle des agents de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 18 avril 2019 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 mars 2019 portant règlement intérieur du comité technique ministériel du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Est.