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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2016 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 mai 2016 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2016 des juges des tribunaux de commerce.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 27 mai 2016 de présentation du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail. NOR :

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 2 juin 2016 de politique pénale de Monsieur le garde des sceaux.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 juin 2016 de présentation des dispositions générales de procédure pénale immédiatement applicables de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’effic

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 juin 2016 relative à l’élection des représentants du personnel aux comités techniques spéciaux du centre pénitentiaire de Beauvais, du centre pénitentiaire de Riom et du centre pénitentiaire de Valence.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.