Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 février 2017 portant nomination à une commission régionale de discipline [CA de Reims].
Le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a annoncé des mesures concrètes pour revaloriser le tarif des expertises psychiatriques et psychologiques, simplifier le recours à l’expertise hors norme et valoriser les bonnes pratiques des juridictions.
Actualités > Revalorisation des expertises psychiatriques et psychologiques
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard-Lozère.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 janvier 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne – Gers.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 février 2017 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient. NOR :
Pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de la Justice, qui s'élèvera à 8,9 milliards d’euros en 2022, est en augmentation de 8 %.
Actualités > Budget 2022 : deux années d’effort sans précédent pour la justice
Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Actualités > En 2021, un budget historique pour la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Laurent FAIVRE].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Michel FLAUDER].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 novembre 2016 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Christine JEAY-CEPEDE].