Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à l’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône (Meyzieu).
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 février 2017 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
C'est un dispositif inédit que le ministre de la Justice a présenté le 24 septembre 2021 à la cour d’appel de Poitiers, un an après le lancement du bracelet anti-rapprochement. Éric Dupond-Moretti a mis en avant l’expérimentation d’un dispositif qui utilise la réalité virtuelle dans la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.
Actualités > Violences intrafamiliales : des moyens inédits contre la récidive
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Besançon.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 février 2017 portant agrément de la liste des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires susceptibles de procéder à des contrôles au cours de l’année 2017.
Les juridictions du littoral spécialisées (JULIS) sont nées au début des années 2000, dans un contexte de multiplication des marées noires frappant durement le littoral français.
Actualités > Les juridictions du littoral spécialisées fêtent leurs 20 ans
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 mars 2017 de présentation des dispositions de l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles et du décret d’application n° 2017-305 du 9 mars 2017.