Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 février 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 février 2026 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Charenton le Pont
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de politique pénale territoriale dans les territoires ultra-marins
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 février 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel de Versailles
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 novembre 2025 relatif à la composition du comité social d’administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Retrouvez sur cette page les conventions judiciaires d’intérêt public conclues en application de l’article 41-1-2 de la loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
Documentation > Ressources > Conventions judiciaires d’intérêt public
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte, du vendredi 20 février au lundi 23 février 2026
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Réunion et à Mayotte
Retrouvez ici le rapport de l’inspection de fonctionnement réalisé à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A.
Documentation > Ressources > Rapport de l’inspection de fonctionnement à la suite des faits survenus à Poitiers le 8 septembre 2025 au préjudice de Madame A
Annoncés en janvier 2025 par Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, les États généraux de l’insertion et de la probation ont été lancés le 24 juin 2025. L’objectif : analyser l’évolution et les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation au sein de la chaine pénale pour améliorer l’accompagnement des personnes placées sous main de justice. Leurs conclusions ont été remises en février 2026.
Les États généraux de l’insertion et de la probation