Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à l'annexe du tribunal judiciaire d'Ajaccio
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 mars 2026 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Poitou-Charentes
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2026 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de Niort
Consultez l’appel à projets 2026 à destination des associations d’accès au droit.
Actualités > Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026
Le plan 15 000 places de prison est le programme immobilier pénitentiaire le plus ambitieux depuis 30 ans. Il doit permettre de résorber la surpopulation carcérale pour une meilleure prise en charge des détenus par l’administration pénitentiaire.
Le plan 15 000 places de prison
Depuis le 2 avril 2022, toute audience de justice civile, pénale, économique ou administrative peut faire l’objet d’une demande d’enregistrement en vue de sa diffusion pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. Quatre ans après l’entrée en vigueur du décret d’application, le ministère a reçu près de 240 demandes de tournage et 64 reportages incluant une captation d’audience ont été diffusés dans la presse audiovisuelle.
Espace Presse > Décret autorisant les audiences filmées dans un cadre pédagogique : objectif atteint 4 ans après l’entrée en vigueur des dispositions
2026 - n°37 | Guillaume Grosbois et Evan Le Bihan
Documentation > Etudes et statistiques > Sortants de prison en 2021 : stabilité de la récidive un an après la libération
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires au 1er janvier 2026.
Documentation > Ressources > Statistiques 2026 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires
Retrouvez le bilan démographique des professions d'administrateur et de mandataire judiciaires au 1er janvier 2025.
Documentation > Ressources > Statistiques 2025 sur les administrateurs et les mandataires judiciaires