Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 août 2026 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Versailles
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Epinal
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Paris
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 juillet 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration de l'administration centrale
Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Vous voulez exercer un métier concret et essentiel au bon fonctionnement de la Justice ? Rejoignez la troisième force de sécurité intérieure en devenant surveillant(e) pénitentiaire. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 16 octobre 2026.
Actualités > Concours de surveillant(e) pénitentiaire : inscrivez-vous !
Le ministère de la Justice s’engage pour un droit plus clair, plus accessible et mieux adapté aux besoins des entreprises. Une action essentielle pour soutenir l’économie et renforcer la compétitivité de la France sur le plan européen et international.
La justice économique
Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Vannes (Morbihan), le vendredi 21 août 2026
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Vannes (Morbihan), le vendredi 21 août 2026
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a consacré l’obligation pour les départements ministériels de publier chaque année la somme des dix plus hautes rémunérations des agents relevant de leur périmètre, en précisant le nombre de femmes et d'hommes figurant parmi ces dix rémunérations.
Documentation > Ressources > Somme des dix plus hautes rémunérations au ministère de la Justice
Les modes amiables de résolution des différends permettent de réduire les délais de procédure et offrent au justiciable la possibilité de prendre pleinement part à la résolution de son litige. Le développement de la justice amiable est l’une des mesures phares du plan d’action pour la Justice.
Grands dossiers > La justice amiable