Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er mai 2026 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aube / Haute-Marne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 avril 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud
Aujourd’hui près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement. Certaines victimes doivent attendre jusqu’à huit ans avant qu’un procès criminel ne se tienne. Ces délais retardent la reconstruction des victimes et décrédibilisent la sanction pénale.
Espace Presse > Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la chancellerie organise une audience fictive
Alors que près de 6 000 affaires criminelles sont en attente de jugement, Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, porte une réforme ambitieuse pour rendre la justice criminelle plus rapide, plus lisible et plus à l’écoute des victimes. Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, adopté au Sénat le 14 avril dernier et qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 29 juin prochain, le ministère de la Justice organisera, le mardi 2 juin 2026 à la Chancellerie, une audience fictive de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR).
Espace Presse > Création d’une procédure de plaider-coupable criminel : la Chancellerie organise une audience fictive
En 2025, l'inspection générale de la justice (IGJ) a été saisie à 75 reprises. Elle a été mobilisée sur plus de 80 missions durant toute l’année et a rendu 75 rapports. Retrouvez ici son rapport d’activité.
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2025 de l'inspection générale de la justice (IGJ)
Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole. Son rôle est de rechercher le règlement amiable des différends, en dehors ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Partenaires > Le conciliateur de justice
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Consultez l’appel à projets 2026 à destination des associations d’accès au droit.
Actualités > Accès au droit : répondez à l’appel à projets 2026