Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d’appel de Montpellier
JUSB2622339A.pdf
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1,29 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2622339A
Date du texte
17 août 2026
Date de signature
17 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
24 août 2026