Programme prévisionnel : La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le jeudi 4 juin 2026
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Pour comprendre comment se passe une audience solennelle de jugement des crimes reconnus, une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice le 2 juin 2026. Interprétée par des professionnels de la justice, elle est disponible en replay.
Actualités > À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mai 2026 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel, le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle. L’IA constitue le plus puissant levier de transformation de la Justice depuis cinquante ans. Cette révolution technologique ouvre une nouvelle voie de modernisation : améliorer la qualité du traitement des dossiers, renforcer l’efficacité du service public de la Justice et libérer du temps pour les missions essentielles des magistrats et des agents.
Espace Presse > Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.
NATINF est la nomenclature des natures d’infraction (NATure d’INFraction). Cette nomenclature est définie par le ministère de la Justice. Elle est utilisée par l’ensemble des services judiciaires et des administrations notamment pour enregistrer une procédure, assurer le suivi statistique, etc. Découvrez cette liste.
Documentation > Ressources > Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 26 mai 2026 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 mai 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Pertuis
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 Mai 2026 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Trévoux
La Justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
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