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Documentation > Bulletin officiel > Note relative à la gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des corps interministériels, corps à statut commun et emplois relevant du ministère de la justice

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 août 2026 portant nomination d'un régisseur titulaire à la maison d'arrêt d’Agen

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 aout 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la Chambre d’appel de Mamoudzou

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Alençon

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 août 2026 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre de proximité de Niort

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine Maritime-Eure

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er septembre 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est