2026 - n°38 | Evan Le Bihan et Jérôme Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Au 1er avril 2026, + 6,3 % de personnes détenues sur un an
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 avril 2026 portant fin de fonctions et nomination de régisseur de recettes auprès du Conseil d'État
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2024
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des caractéristiques sociodémographiques sur les condamnés.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2022
L’essentiel des statistiques disponibles sur les condamnations de personnes physiques inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au Casier judiciaire en 2019 et 2020
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’articulation entre les procédures judiciaires et les procédures administratives portant sur le contrôle des conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 7 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 avril 2026 portant délégation de signature de la directrice interrégionale par intérim de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Grand Ouest
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la prise en compte des faits d’introduction ou d’utilisation d’objets illicites en détention et à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant le retrait de réductions de peine issues du décret n° 2026-254 d