Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 8 septembre 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
JUSB2623832A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2623832A
Date du texte
08 septembre 2026
Date de signature
08 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2026