Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 09 septembre 2026 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire
JUSF2623722A.pdf
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106,32 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2623722A
Date du texte
09 septembre 2026
Date de signature
09 septembre 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
10 septembre 2026