Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 aout 2026 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’École nationale des greffes
JUSB2622978A.pdf
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1,08 Mo
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2622978A
Date du texte
27 août 2026
Date de signature
27 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2026