Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2026 portant nomination d'une régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Tatutu de Papeari
JUSK2622559A.pdf
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106,54 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction générale de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2622559A
Date du texte
28 août 2026
Date de signature
28 août 2026
Date de publication au Bulletin Officiel
04 septembre 2026