Espace Presse > Confiscation des biens criminels : Bilan de l'AGRASC
Edition 2022
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice 2022
Le 19 août 2022, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, annonçait la création d’un centre éducatif fermé à Mayotte.
Espace Presse > Le centre éducatif fermé de Mayotte sera en gestion publique
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 janvier 2023 relative à la présentation et la mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, issues de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 janvier 2023 fixant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Avignon Le Pontet
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 janvier 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône-
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2023 portant agrément d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires spécialement habilités à procéder à des contrôles occasionnels au cours de l'année 2023
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 janvier 2023 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord