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Juge d’un tribunal mixte de commerce – participation aux audiences
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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 mars 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de la protection judiciaire de la jeunesse
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au service administratif régional de Caen
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie