Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 juin 2026 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Niort
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à l’élaboration de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (à l’exception du tribunal pour enfants de Mamoudzou)
Documentation > Bulletin officiel > Plan national de soutien à l'audiencement criminel
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative au dispositif judiciaire mis en place pour l’organisation du G7 à Evian-les-Bains du 15 au 17 juin 2026
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 mai 2026 portant délégation de signature (École nationale d'administration pénitentiaire)
Programme prévisionnel : La presse accréditée est attendue à 15h15 au centre pénitentiaire de Béziers.
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Béziers (Hérault), le jeudi 4 juin 2026
Le guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions et des actes authentiques en matière civile et commerciale au sein de l'Union européenne s’adresse aux praticiens du droit français. Il répond à leurs principales questions sur ce sujet.
Documentation > Ressources > Guide sur la reconnaissance et l'exécution des décisions au sein de l'UE
Pour comprendre comment se passe une audience solennelle de jugement des crimes reconnus, une audience fictive a été organisée au ministère de la Justice le 2 juin 2026. Interprétée par des professionnels de la justice, elle est disponible en replay.
Actualités > À voir : une audience fictive pour comprendre la procédure de jugement des crimes reconnus
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 mai 2026 portant prolongation de fonctions d'une régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Casabianda
Après le déploiement de « Mon Assistant Justice », déclinaison de l’assistant IA interministériel, le ministère de la Justice franchit une nouvelle étape avec l’installation d’un observatoire indépendant de l’intelligence artificielle. L’IA constitue le plus puissant levier de transformation de la Justice depuis cinquante ans. Cette révolution technologique ouvre une nouvelle voie de modernisation : améliorer la qualité du traitement des dossiers, renforcer l’efficacité du service public de la Justice et libérer du temps pour les missions essentielles des magistrats et des agents.
Espace Presse > Intelligence artificielle : Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice, installe un observatoire indépendant de l’IA pour transformer et améliorer le service public de la Justice, tout en garantissant un cadre éthique.