Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 19 mai 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe IV)
Cette année marque la 8ème édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), rendez-vous citoyen créé en 2018 par le ministère de la Justice afin de faire connaître aux usagers les dispositifs et lieux d’aide à l’accès au droit. Toute personne sur le territoire français, quels que soient ses revenus, son lieu de vie, son âge, son sexe ou sa nationalité, peut gratuitement être informée sur ses droits et ses obligations, et être aidée dans ses démarches.
Espace Presse > La Journée nationale de l’accès au droit 2025
La huitième édition de la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD), créée par le ministère de la Justice, aura lieu le 23 mai 2025. Cette journée a pour objectif de faire connaître aux usagers les dispositifs et les lieux d’aide à l’accès au droit et à la justice.
Actualités > Journée nationale de l’accès au droit et à la justice 2025
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 2 mai 2025 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire des Sables d’Olonne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 avril 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 mai 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Lorient
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté portant nomination du magistrat du parquet hors hiérarchie en charge du contrôle du traitement Cassiopée et des membres du comité pour l'assistance dudit magistrat
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la saisie et la confiscation des véhicules dans le cadre des rodéos urbains
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 relatif au modèle des états liquidatifs prévus par l'article 36 du règlement type pris pour application de l'article 29 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique