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Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

10 février 2026

Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC) a pour mission de simplifier et renforcer la coopération judiciaire entre les États membres de l’Union européenne.

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Le tableau de suivi des mineurs non accompagnés

09 février 2026

Chaque semaine, retrouvez le tableau de suivi du nombre de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par décisions judiciaires.

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Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, le lundi 9 février 2026

06 février 2026 1 minute

Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) afin d’échanger avec les agents de la cour d’appel et des victimes sur la problématique de l’audiencement criminel, à laquelle il entend apporter une réponse forte à travers un projet de loi dédié qui arrivera prochainement au parlement, et des moyens spécifiques renforcés, dont plusieurs cours d’appel, parmi lesquelles Aix-en-Provence, vont bénéficier prochainement

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Les magistrats du parquet

5 minutes

Le parquet ou « ministère public » désigne les magistrats ayant pour mission de demander l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public.

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Services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO)

Les services territoriaux éducatifs de milieu ouvert sont des structures de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui apportent une réponse éducative aux mineurs suivis par la justice ou en danger. Ces services interviennent directement dans le milieu familial et social des jeunes, en complément ou en alternative aux mesures de placement. Les STEMO sont composés de plusieurs unités comme les unités éducatives de milieu ouvert (UEMO), les unités éducatives d'activités de jour (UEAJ) et les unités éducatives d'hébergement diversifié (UEHD).

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