Fondements et principes
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
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Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
Les personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) prennent en charge les mineurs en conflit avec la loi ou en danger. Ils travaillent à l’élaboration d’un projet individualisé pour favoriser l’évolution du mineur, son insertion scolaire ou professionnelle et prévenir la récidive.
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Justice pénale
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
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Les magistrats du siège
Les magistrats du siège sont les juges qui prononcent des décisions de justice pour régler des conflits ou juger les auteurs des infractions. Ils sont assis dans le tribunal d’où l'appellation « magistrat du siège ».
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Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Vous êtes victime d’une infraction ? Vous avez besoin d’une information juridique ? Vous trouverez ici les contacts et dispositifs existants pendant les Jeux de Paris 2024. You are a victim of infrigement ? You need legal advice ? You will find here all informations and contacts.
Guide du visiteur des Jeux de Paris 2024 : accès au droit et aide aux victimes - The Games Spectator's Guide : legal advice and support systems for victims
Direction des affaires civiles et du sceau
La direction des affaires civiles et du sceau élabore les projets de textes en matière de procédure civile, de droit civil et commercial, de droit constitutionnel et de contentieux administratif. Elle assure une mission de gestion et de contrôle des professions judiciaires et juridiques.
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Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.
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Les grands principes de la justice
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
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La cour administrative d'appel
La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.
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