Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 septembre 2012 relative à la mesure d’audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 12 septembre 2012 relative à la présentation du décret n°2012-103 du 10 septembre 2012 relatif à la mise en œuvre de l’interdiction de sortie du territoire du mineur sans l’autorisation des deux parents.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
Un moyen supplémentaire pour les SPIP Concept à l’origine anglo-saxon, la justice restaurative a comme objectif de restaurer le lien social endommagé par l’infraction. Il met en relation l’auteur et la victime pour envisager ensemble les conséquences de l’acte et travailler à sa réparation.
Actualités > Justice restaurative
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 Août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 17ème arrondissement.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.