Lutte contre la cybercriminalité
30 juin 2014
55 recommandations pour renforcer la protection des internautes
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16045 résultats
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Rapport du service central de prévention de la corruption 2013
02 octobre 2014
Rapport annuel
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Rapport du service central de prévention de la corruption 2012
03 juin 2013
Rapport annuel
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Rapport 2013 de la commission de suivi de la détention provisoire
13 février 2015
La commission de suivi de la détention provisoire poursuit ses travaux dans le cadre des missions qui lui ont été confiées par la loi n°2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes.
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Rapport de l'AGRASC pour 2014
22 mai 2015
Le quatrième rapport de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a été publié le 11 mai. Il témoigne de manière exhaustive et fidèle d'un accroissement significatif de son activité.
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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2014-2015
21 août 2015
La laïcité, clé de la construction de la citoyenneté L’Observatoire de la laïcité a adopté son deuxième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013.
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Rapport sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF)
08 décembre 2015
Les ministres de la Justice et des Affaires sociales et de la Santé ont chargé leurs inspections générales respectives, assistées de l’inspection de la protection judiciaire de la jeunesse, de conduire une mission sur le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF).
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Rapport sur la refonte du droit des peines
18 décembre 2015
« Un travail d’audace, de courage moral, d’expertise juridique, de technicité »
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Guide des droits sociaux accessibles aux PPSMJ
19 février 2018
Téléchargez le guide et ses annexes.
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Traduction de l'ordonnance du 10 février 2016 en langue anglaise
23 mai 2018
Ordonnance for the reform of the law of contract, the general regime of obligations, and proof of obligations Le droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été réformé par l’ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2016.
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