Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 06 décembre 2024 portant fin de fonctions d'une régisseuse suppléante et nomination d'une mandataire suppléante
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 03 janvier· 2025 portant modification du montant de l'avance de la régie auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2014 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane en qualité de régisseuse d'avances et de recettes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation de la procédure de délivrance des certificats de nationalité française, issue de la réforme opérée par le décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française et le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 07 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 janvier 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Limousin
Fin de la prise d’otage à la maison centrale d’Arles
Espace Presse > Fin de la prise d’otage à la maison centrale d’Arles
Les journalistes accrédités sont attendus à 11h15 pour le premier micro-tendu et à 17h pour le second micro-tendu.
Espace Presse > Déplacement de Gérald DARMANIN à Marseille
À partir du 1er janvier 2025, le tribunal des activités économiques est expérimenté dans certains territoires. L’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence aujourd’hui partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
Actualités > Lancement de l’expérimentation du tribunal des activités économiques