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Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 22 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors).

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 27 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale Grand Nord compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 11 mai 2012 portant nomination au conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 22 juin 2012 relative à l’application au département de Mayotte des dispositions de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 25 juin 2012 portant présentation des principales dispositions des décrets n° 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends et modifiant le code de procédure civile, n°2012-349 du 12 mars 2012 relatif aux rétribut

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 7 juin 2012 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2012.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 mai 2012 relative à l’organisation de l’audit qualité et de l’évaluation interne à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mai 2012 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d’Orléans.