Typologie de contenus: Décision
Décision du 27 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale Grand Nord compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion.
JUSF1223792S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1223792S
Date de signature
27 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2012