Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 22 mai 2012 portant cessation de fonctions (régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Cahors).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1224091A

Date de signature

22 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2012