Circulaire

Circulaire du 1er juin 2012 relative à la mise en œuvre de la réserve civile pénitentiaire au sein des services du ministère de la justice.

JUSK1240027C.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1240027C

Date de signature

01 juin 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012