Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : et ses annexes
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 octobre 2020 relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du ministère de la justice NOR : et ses annexes
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 20 octobre 2020 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 29 septembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 28 octobre 2020 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique ministériel
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 octobre 2020 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 septembre 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 septembre 2020 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire de Guéret
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2020 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à l’annexe du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence