Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 12 décembre 2024 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire de présentation du corps des cadres greffiers des services judiciaires (mise à jour des fiches thématiques)
Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra demain à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) avec les chefs de la Cour de Cassation, respectivement président et vice-président du Conseil d’administration de l’école, pour échanger toute la matinée avec les élèves, l’équipe pédagogique et la direction de l’établissement.
Espace Presse > Déplacement de M. Gérald DARMANIN, garde des Sceaux, ministre de la Justice à Bordeaux (Gironde)
Documentation > Bulletin officiel > Mise en oeuvre de la réforme relative au recrutement des juges du livre foncier candidats aux autres fonctions judiciaires, des magistrats intégrés directement aux fonctions hors hiérarchie et des détachés judiciaires
La 7ème édition de la Nuit du droit, évènement créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du jeudi 2 octobre 2025, l’avant-veille du 67ème anniversaire de la Constitution française de 1958. A cette occasion, le public est invité à découvrir l’univers et le fonctionnement de la Justice à travers plus de 200 manifestations organisées partout en France.
Espace Presse > Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative aux surveillants adjoints de l’administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Note fixant l'organisation interne de la direction générale de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire relative à la prise en compte des faits d’introduction ou d’utilisation d’objets illicites en détention et à la mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires concernant le retrait de réductions de peine issues du décret n° 2026-254 d
Le 16 avril 2026, le Conseil national de la médiation, qui a pour mission de favoriser la pratique de la médiation dans la résolution des conflits, a remis son rapport de fin de mandat. À cette occasion, les lauréats de la deuxième édition du prix du CNM, qui récompense des projets de médiation remarquables, ont été révélés.
Actualités > Le Conseil national de la médiation remet son rapport et annonce les lauréats du prix CNM 2026
Le Conseil national de la médiation, instance de réflexion et de proposition sur la médiation, a remis son rapport de fin de mandat le 16 avril 2026. Fruit de trois années de travaux (juin 2023-avril 2026), ce rapport contient 75 recommandations destinées à améliorer et promouvoir la pratique de la médiation.
Documentation > Ressources > Rapport de fin de mandat du Conseil national de la médiation