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Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

14 février 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du CSA des SPIP et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles

14 février 2025

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du CSA des SPIP et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles