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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 17 janvier 2019 concernant le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l’admission à l’aide juridictionnelle à compter du 18 janvier 2019.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 23 janvier 2019 relative aux modalités d’évaluation et de notation des fonctionnaires des corps propres à l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2018.

Documentation > Bulletin officiel > Décision administrative RH-2019-01 du 16 janvier 2019 « Délégations de signature pour l’année 2019 ».

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 25 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique de l’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Limoges.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance Bourgoin-Jallieu.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orange.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Poissy.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 janvier 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.