Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 mai 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 14 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances.