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Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 19 juin 2017 présentant le décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique et les recommandations de la Cour des comptes.

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 20 juin 2017 présentant certaines dispositions du décret n° 2017-822 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique, du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 26 janvier 2017 de présentation des dispositions en matière de divorce par consentement mutuel et de succession issues de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du décret n° 2016-1907 du 28 d

Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 16 mai 2017 présentant les dispositions de l’ordonnance n° 2016-1636 du 1er décembre 2016 et du décret n° 2017-511 du 7 avril 2017, portant transposition de la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative

Documentation > Bulletin officiel > Note du 26 mai 2017 relative à l’organisation et à l’activité de la recherche à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Note du 6 juin 2017 relative à l’organisation du contrôle à la protection judiciaire de la jeunesse.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 juin 2017 portant cessation de fonctions et nomination de régisseur d’avances suppléant.

Documentation > Bulletin officiel > Décision du 16 juin 2017 portant délégation de signature.

Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 31 mai 2017 portant fin de fonctions et nomination d’un régisseur suppléant d’avances et de recettes auprès du Conseil d’Etat.