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Le Pacs se conclut bientôt en Mairie !

13 octobre 2017 1 minute

L’enregistrement de la déclaration du pacte civil de solidarité, de sa modification et dissolution, est transféré des tribunaux d’instance aux mairies. Une nouveauté issue de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle… et qui entre en vigueur au moment où ce contrat de vie commune célèbre ses 18 ans.

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Le règlement instituant le Parquet européen adopté

12 octobre 2017 1 minute

Les ministres de la justice de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil Justice et affaires intérieures (JAI), ont adopté, le 12 octobre 2017, le règlement instituant le Parquet européen. Ce dernier commencera à fonctionner à la fin de l’année 2020 et sera basé à Luxembourg.

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Premier bilan sur l’aide aux victimes des attentats de Barcelone

23 août 2017 2 minutes

Les principaux responsables de la prise en charge des victimes des attentats de Barcelone se sont réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, pour faire le bilan sur les nombreuses actions entreprises et assurer leur continuité.

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Attentats de Barcelone: accompagnement des victimes dans la durée

25 août 2017 1 minute

Réunis le 22 août 2017 autour d’Elisabeth Pelsez, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, les principaux acteurs de la prise en charge des victimes ont acté la mise en place d'une plate-forme téléphonique d'accompagnement pour les victimes.

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Le sport au service de l’insertion

13 octobre 2017 2 minutes

L’organisation internationale « Peace and Sport » organise une première édition des Ateliers Sportifs en partenariat avec la protection judiciaire de la jeunesse de Montauban (Tarn et Garonne). Mettre le sport au service de l’insertion des jeunes en rupture sociale ou professionnelle est l’objectif de cette action.

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Henry Rousso, président de la mission de préfiguration

01 avril 2019 2 minutes

Henry Rousso, président de la mission de préfiguration du musée mémorial dédiés aux victimes du terrorisme, a rencontré le 29 mars 2019, les associations de victimes du terrorisme et France Victimes.

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