Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 27 septembre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2018 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 octobre 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 8 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud Betoule en qualité de directeur du service de l’emploi pénitentiaire par intérim.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 3 octobre 2018 portant nomination de M. Arnaud MOUMANEIX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Toulouse.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination de Mme Sylvie BENAZERAF-MANAUD dans le statut d’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Nantes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 23 octobre 2018 portant nomination de M. Guillaume PINEY en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Marseille.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon–Condé–sur-Sarthe.