Documentation > Bulletin officiel > Circulaire-dépêche relative à la lutte contre les mariages frauduleux
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 18 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Maur-des-Fossés
Programme prévisionnel
Espace Presse > ERRATUM - Déplacement de Gérald DARMANIN dans le Gard le mardi 19 août 2025
Avis du collège de déontologie placé auprès du Conseil national des tribunaux de commerce sur la participation du président et de juges d’un tribunal de commerce à une rencontre consulaire organisée par une association regroupant des juges, en activité et honoraires, et des auxiliaires de justice
Documentation > Ressources > Avis n°2/2025 du collège de déontologie du CNTC
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 8 août 2025 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 7 août 2025 portant délégation de signature
Documentation > Bulletin officiel > Convention relative à la délégation de gestion concernant la participation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au financement de sa maîtrise d'oeuvre informatique au profit du Secrétariat général du ministère de la justice pour l'an
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges
Sacha Straub-Kahn a pris ses fonctions de porte-parole du ministère de la Justice le 11 août 2025.
Actualités > Sacha Straub-Kahn, porte-parole du ministère de la Justice
Sacha STRAUB-KAHN, magistrat au tribunal judiciaire de Paris, a été nommé porte-parole du ministère de la Justice par le ministre d’État, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Nomination d'un nouveau porte-parole