Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Majicavo.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 novembre 2018 portant modification du cautionnement d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Saint-Denis.
Documentation > Bulletin officiel > Décision du 25 octobre 2018 désignant les autorités habilitées à signer les décisions de composition des bureaux de vote centraux et spéciaux pour la commission administrative paritaire des directeurs des services, la commission administrative paritaire d
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 24 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Oise.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 26 octobre 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Documentation > Bulletin officiel > Circulaire du 3 décembre 2018 relative à la mise en œuvre des articles 37 et 38-1 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, dans leur rédaction résultant de la loi organique n°2016-1090 du 8
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Châteauroux.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 6 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la chambre d'appel de Mamoudzou.