Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA Amiens et Douai].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial modifié par l’arrêté du 28 novembre 2014.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean Noël DECOTTIGNIES].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 30 novembre 2016 portant délégation de signature de la directrice de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [M. Jean-Philippe MAYOL].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Corélia CATTELAN].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 1er décembre 2016 portant subdélégation de signature du secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Catherine BAMVENS].
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 9 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 13 décembre 2016 portant nomination d'une régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Vannes.
Documentation > Bulletin officiel > Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Grenoble – Varces.